Une responsabilité locale pour l’accueil des moins de trois ans
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la formalisation du rôle de Machecoul-Saint-Même comme autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Depuis le 1er janvier 2025, les communes de plus de 3 500 habitants doivent assurer cette mission issue d’une loi de 2023, consultable sur le site Légifrance.
La commune devient ainsi garante de l’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans sur son territoire. Elle doit recenser les besoins des familles, les informer et planifier l’évolution de l’offre de crèches et d’assistantes maternelles. Cette nouvelle prérogative s'inscrit dans le cadre de l'action sociale exercée par la collectivité, qui précise que cette mise en place est administrative.
Une feuille de route jusqu’en 2028
Cette organisation s’inscrit dans la Convention territoriale globale conclue avec la Caisse d’allocations familiales, qui court jusqu’en 2028. Elle doit permettre de structurer les actions existantes en faveur de la parentalité et la coopération avec les associations et partenaires institutionnels.
La reconnaissance de cette nouvelle fonction donne également droit à une dotation financière de plusieurs milliers d’euros, selon les informations communiquées lors de la séance. Ce soutien s'intègre plus largement dans les mécanismes de financement des projets locaux en France, permettant de soutenir les services de proximité.