Logements sociaux : 10 pavillons Espacil mis en vente

Une vente possible pour les locataires actuels

Espacil Habitat souhaite mettre en vente 10 pavillons sociaux situés allée du Petit Houx et allée des Taminiers, à Montfort-sur-Meu. Le conseil municipal a émis un avis favorable à cette opération, comme la loi le prévoit lorsqu’un bailleur social vend une partie de son patrimoine.

Les locataires en place sont prioritaires pour acheter leur logement, mais ils n’ont aucune obligation de le faire. S’ils ne souhaitent pas devenir propriétaires, ils conservent leur statut de locataires et ne peuvent pas être contraints de quitter leur logement pour cette raison.

Un parcours vers la propriété

Cette vente peut permettre à certains ménages d’accéder à la propriété dans des conditions sécurisées, avec un prix tenant compte d’une décote par rapport au marché. Le bailleur social peut, de son côté, utiliser le produit des ventes pour financer de nouveaux logements ou réhabiliter son parc existant.

Si un logement devient vacant, il pourra être proposé selon un ordre de priorité défini par le Code de la construction et de l'habitation : d’abord à certaines personnes physiques remplissant les conditions d’accession sociale, puis à une collectivité territoriale, puis à d’autres acquéreurs.

La commune envisage aussi ses besoins d’hébergement

Le débat a également porté sur l’intérêt pour la ville d’acquérir éventuellement un logement vacant si l’occasion se présente. Plusieurs élus ont évoqué les besoins d’hébergement d’urgence, une thématique centrale de l'action sociale pour les personnes en grande précarité qui ne rentrent pas dans les dispositifs existants.

La délibération a été adoptée à l’unanimité des votants, Mme Canovas ne participant pas au vote. La commune devra toutefois examiner ses capacités budgétaires si une opportunité d’achat se présente, d'autant que l'instance doit déjà se prononcer sur l'actualisation des statuts de Montfort Communauté.