Un appui communal pour 32 logements
Le conseil municipal de Ouistreham a accordé sa garantie à Inolya, l’office public de l’habitat du Calvados, pour une opération située dans le lotissement Le Planitre. Le projet porte sur l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement de 32 logements rue du Lavandou.
L’opération comprend 8 logements intermédiaires au 14 rue du Lavandou et 24 logements collectifs financés en prêt locatif aidé d’intégration aux numéros 16 à 20. Ce type de financement concerne l'action sociale liée au logement et vise des ménages aux revenus modestes selon les plafonds de ressources du logement social.
Chiffres clés
32 logements
8 logements intermédiaires et 24 logements collectifs sociaux.
3 040 243 €
Montant total du prêt garanti.
100 %
Niveau de garantie accordé par la commune.
Ce que signifie une garantie d’emprunt
La commune ne verse pas directement cette somme à Inolya. Elle garantit le remboursement du prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, une modalité courante du financement des projets locaux, ce qui signifie qu’elle s’engage à intervenir si l’emprunteur ne payait pas les sommes dues.
La délibération précise que cette garantie court jusqu’au remboursement complet du prêt et couvre les sommes dues au titre du contrat. Le conseil a adopté cette décision à l’unanimité, en l’inscrivant dans la politique communale de développement du logement social, une mesure qui sera consignée dans le futur procès-verbal de la séance.