Une nouvelle organisation politique pour préparer les décisions
La Communauté d’agglomération Lisieux Normandie a posé les bases de son fonctionnement pour le mandat 2026-2032. Le conseil communautaire a créé 11 commissions thématiques chargées de préparer les dossiers avant leur examen en séance. Elles couvriront l’habitat, la prospective territoriale et les aménagements durables, la gestion des déchets et le réemploi, la santé et les solidarités, les mobilités durables et inclusives, les finances, l’économie durable et l’emploi, la stratégie patrimoniale et les achats, le tourisme durable, les politiques culturelles, ainsi que le climat, l’adaptation et la prévention.
Ces commissions ne prennent pas les décisions finales, mais elles constituent des lieux de préparation importants pour les politiques publiques qui concernent les habitants : logement, services, équipements, investissements, mobilités ou encore environnement. Il est essentiel de comprendre comment est assurée la gestion des délégués communautaires pour saisir l’impact de ces travaux sur le territoire.
Leur fonctionnement reprend les règles du règlement intérieur. Chaque commission pourra compter jusqu’à 25 membres, sauf exception, avec deux représentants par commune. La participation sera limitée à deux commissions maximum par conseiller communautaire ou municipal, hors fonctions particulières. Les maires centraliseront les souhaits de participation, puis les ajustements seront opérés avec le président et les vice-présidents concernés. La création de ces commissions a été adoptée à l’unanimité des 89 votants.
Commande publique et services publics sous surveillance
Le conseil a également mis en place la commission d’appel d’offres permanente, qui intervient pour les marchés publics dépassant les seuils européens et donne un avis sur certains avenants augmentant de plus de 5 % le montant d’un marché déjà examiné. Elle participe donc au contrôle des grands contrats de travaux, de fournitures ou de services.
Après validation des règles de dépôt des listes par 88 voix pour et une abstention, l’élection s’est déroulée par vote électronique et à bulletin secret. La liste présentée par Sylvain Ballot a obtenu 80 voix. Ont été élus titulaires Christophe Robert, Jonathan Blin, Clément Carel, Roland Edeline et Nathalie Truffaut. Les suppléants sont Sophie Danvy, Alain Mignot, Sébastien Leclerc, Evelyne Sophie et Hubert Mastrototaro.
Autre instance installée : la commission consultative des services publics locaux, ou CCSPL. Elle doit examiner notamment les rapports annuels des délégataires, les rapports sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Pour les usagers, l’enjeu porte sur la transparence de services du quotidien comme l’eau, l’assainissement, les mobilités, les déchets ou certains équipements confiés à des opérateurs.
La CCSPL sera présidée par François Aubey. Six autres élus y siégeront : Caroline Verhaeghe pour les mobilités, Christophe Robert pour les cycles de l’eau, Guillaume Anne pour le crématorium, Etienne Cool pour les déchets, Bruno Travert pour les gens du voyage et Guillaume Langlais comme conseiller communautaire. Deux associations représenteront aussi les usagers, leur désignation étant confiée au président. La délibération a été adoptée par 82 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.
Accessibilité et équilibres financiers entre communes
Lisieux Normandie a créé sa commission intercommunale pour l’accessibilité. Obligatoire pour les intercommunalités compétentes en matière de transports ou d’aménagement de l’espace dès lors qu’elles regroupent au moins 5 000 habitants, elle suivra l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, dans le champ des compétences communautaires. Les communes pourront lui confier, par convention, tout ou partie des missions relevant d’une commission communale.
Le conseil a aussi recréé la commission locale d’évaluation des charges transférées, la CLECT. Cette instance chiffre les charges transférées entre communes et agglomération lorsqu’une compétence change de niveau de gestion. Ses travaux sont fondamentaux car l'instance qui décide varie selon l'origine de la compétence, et ces mécanismes préservent les équilibres financiers locaux.
Chaque commune devra transmettre à Lisieux Normandie l’identité de la personne désignée avant l’installation de la commission lors d’une prochaine séance. La création de la CLECT a été approuvée à l’unanimité des 89 votants. La commission élira ensuite son président et son vice-président parmi ses membres.
Des élus désignés dans les organismes partenaires
Après le renouvellement du conseil communautaire, l’agglomération devait aussi actualiser ses représentants dans de nombreux syndicats, associations, établissements publics et instances de concertation. Ces mandats permettront de porter la voix de Lisieux Normandie dans des structures travaillant sur l’eau potable, les déchets, l’énergie, l’emploi, les transports, la santé, l’aménagement, le tourisme ou l’habitat.
Le rapporteur a proposé de renoncer au scrutin secret afin de fluidifier les désignations. Cette possibilité nécessitant l’unanimité, le scrutin public n’a pas été retenu malgré 82 voix favorables, 4 voix contre et 3 abstentions.
Des délégués ont été désignés dans plusieurs syndicats d’eau potable et de bassins versants, notamment Eaux Sud Calvados. Ces nominations s'inscrivent dans un contexte de transitions pour l'eau et l'assainissement autour de Lisieux, dossiers majeurs pour le territoire. À la FNCCR, Christophe Robert a été désigné titulaire et Maxime Givone suppléant.
Pour les déchets, l’agglomération a désigné ses représentants au Syvedac ainsi qu’à l’association Amorce, où Christophe Petit siégera comme titulaire et Etienne Cool comme suppléant. Côté énergie, Séverine Nigaud représentera l’agglomération au SDEC, avec Christophe Petit comme suppléant. Pour Atoumod, structure régionale de coordination des mobilités, Caroline Verhaeghe a été désignée titulaire, le suppléant devant être défini en juin.
François Aubey, Dany Targat et Christophe Petit représenteront Lisieux Normandie au Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand. Le Pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine comptera notamment François Aubey, Aurélie Vernaudon, Caroline Verhaeghe, Laurent Delanoë, Christophe Petit, Angélique Perini, Etienne Cool, Christophe Robert et Arnaud Fontaine comme titulaires. Dans les champs du tourisme et de l’attractivité, Laurent Delanoë représentera l’agglomération auprès de la SPL Terre d’Auge Attractivité et de Calvados Attractivité.