Frais de représentation : le président de Lisieux Normandie disposera d’un plafond annuel de 7 000 euros
Le conseil communautaire a voté une enveloppe annuelle maximale pour les frais de représentation du président. Les dépenses devront être liées à ses fonctions et justifiées ou réglées directement aux tiers concernés.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une enveloppe annuelle encadrée
Lisieux Normandie a décidé d’allouer une enveloppe annuelle maximale de 7 000 euros aux frais de représentation du président. Ces dépenses peuvent concerner des repas, déplacements, hébergements ou manifestations liées à l’intérêt de la collectivité, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales lorsqu’elles contribuent à son attractivité.
La délibération précise que cette enveloppe ne constitue pas un complément d’indemnité. Elle fixe un plafond de remboursement ou de prise en charge dans le cadre du budget principal de l’agglomération, en cohérence avec le financement des projets locaux qui structure le département.
Des justificatifs obligatoires
Les frais seront soit réglés directement aux tiers, soit remboursés au réel sur présentation de pièces justificatives. L’excédent non consommé pourra être reporté sur l’année suivante, suivant les règles classiques de gestion en vigueur pour un conseil intercommunal.
La décision répond aussi aux exigences des services de gestion comptable, en clarifiant le cadre budgétaire de ces frais. Elle inscrit une règle de fonctionnement financière pour la durée du mandat, avec une autorisation annuelle, s'intégrant dans la nouvelle organisation politique de la collectivité.
Un vote à la majorité
La délibération a été adoptée par 74 voix pour, 3 contre et 12 abstentions. Les votes contre ont été exprimés par Johnny Briard, Rémy Guillotin et Guillaume Langlais, illustrant la liberté d'expression de l'opposition au sein des instances délibérantes.
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