Le conseil communautaire a retiré la désignation du conseil d’exploitation des régies d’eau et d’assainissement afin de relancer la concertation. Il a aussi validé les règles de partage de l’actif et du passif du SMAEP du Plateau Ouest de Lisieux.
La gouvernance des r9gies d’eau renvoy9e une nouvelle concertation
0p>Le 0a href="https://www.echo-des-villes.fr/comprendre/conseil-intercommunal-composition-election-competences">conseil communautaire0/a> devait d9signer les membres du conseil d’exploitation des r9gies Eau potable, Assainissement collectif et Assainissement non collectif, regroup9es sous l’intitul9 Eaux Sud Pays d’Auge. Christophe Robert a rappel9 qu’il ne s’agissait pas d’une commission classique, mais d’un organe directement li9 la gestion en r9gie de services essentiels.0/p>0p> Ce conseil doit intervenir sur quatre volets majeurs : proposer les tarifs, 9laborer et suivre les budgets, d9finir les règlements de service et veiller au fonctionnement courant des services. Pour les abonn9s, ces missions concernent directement le prix, la qualit9 et l’organisation de l’eau potable et de l’assainissement, en conformit9 avec les principes de la 0a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006192275/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">gestion des services publics locaux0/a>.0/p>0aside class="my-6 rounded-xl border border-primary/20 bg-primary/5 p-4">0p class="text-sm font-semibold text-muted-foreground mb-1">Usagers concern9s par les r9gies0/p>0p class="text-2xl font-bold text-foreground">22 000 abonn9s eau potable, 20 000 abonn9s assainissement collectif, 13 000 propri9taires en assainissement non collectif0/p>0/aside>0p> La composition envisag9e pr9voyait 40 membres, r9partis entre anciens p9rimètres intercommunaux, repr9sentants de l’ex9cutif communautaire, associations de consommateurs locales, communes ext9rieures concern9es par d’anciens syndicats dissous et Conseil de d9veloppement. La ville de Lisieux devait disposer de cinq d9l9gu9s parmi les repr9sentants de l’ex-Intercom de Lisieux - Pays d’Auge - Normandie.0/p>0p> Au cours des 9changes, Alain Mignot a indiqu9 ne pas avoir 9t9 consult9, en ajoutant que plusieurs maires de l’ancien p9rimètre 9taient dans la même situation. François Aubey a r9pondu que des contacts t9l9phoniques avaient 9t9 pris, tout en 9voquant la possibilit9 de voter en cas de candidatures nouvelles ou de diff9rer la d9cision. Après le retrait de Monique Greffet pour Lisieux, le pr9sident a propos9 de retirer le point de l’0a href="https://www.echo-des-villes.fr/comprendre/ordre-du-jour-conseil-municipal">ordre du jour0/a> afin de relancer une concertation avec les maires.0/p>0h2>Le partage du SMAEP du Plateau Ouest de Lisieux valid90/h2>0p> Le conseil a par ailleurs approuv9 la convention organisant le partage de l’actif et du passif du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Plateau Ouest de Lisieux. Ce syndicat a cess9 d’exercer ses comp9tences au 1er janvier 2025, après les d9lib9rations favorables de Lisieux Normandie et de la commune de Victot-Pontfol, devenue commune d9l9gu9e de Victot-en-Auge. Un arrêt9 pr9fectoral du 2 d9cembre 2024 a mis fin aux comp9tences du syndicat tout en diff9rant sa dissolution complète, conformément aux proc9dures de 0a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/le-regime-juridique-des-syndicats-mixtes" target="_blank" rel="noopener noreferrer">liquidation des syndicats mixtes0/a>.0/p>0p> Un comit9 de pilotage r9unissant les communes de Manerbe et de Victot-en-Auge, l’agglom9ration et le syndicat a travaill9 sur les conditions de partage. Les 9l9ments localisables, comme les r9seaux d’eau et les travaux associ9s, seront rattach9s aux collectivit9s selon leur emplacement. Dans cette nouvelle organisation politique, une 0a href="https://www.echo-des-villes.fr/article/lisieux-normandie-commissions-representants-mandat-2026-2032">nouvelle organisation de commissions0/a> th9matiques a d'ailleurs 9t9 pos9e pour le mandat en cours.0/p>0aside class="my-6 rounded-xl border border-primary/20 bg-primary/5 p-4">0p class="text-sm font-semibold text-muted-foreground mb-1"> R9partition des 9l9ments non localisables et du r9sultat de clôture0/p>0p class="text-2xl font-bold text-foreground"> Critère volume d’eau : 89 % CALN, 6 % Victot-en-Auge, 5 % Manerbe ; r9sultat corrig9 : 94 % CALN, 6 % Victot-en-Auge, 0 % Manerbe0/p>0/aside>0p> Les captages d’eau du syndicat, consid9r9s comme indispensables au service, reviendront Lisieux Normandie en raison de son utilisation majoritaire de la ressource, y compris pour le captage situ9 Manerbe. En contrepartie, Manerbe et Victot-Pontfol doivent b9n9ficier d’une assurance d’accès la ressource, un point essentiel encadr9 par le 0a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180962/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Code g9n9ral des collectivit9s territoriales0/a> concernant les transferts de comp9tences.0/p>0p> La r9partition du r9sultat de clôture fait l’objet d’un ajustement : Lisieux Normandie prenant en charge les travaux et leur financement pour permettre la sectorisation de Manerbe et le transfert de l’exploitation du service d’eau potable au Syndicat d’eau de la Haute-Dorette compter du 1er janvier 2027, Manerbe cède l’agglom9ration sa quote-part du r9sultat de clôture. Cette d9lib9ration, dont les 0a href="https://www.echo-des-villes.fr/comprendre/obligation-publication-conseil-municipal">obligations de publication0/a> s'appliquent toutes les collectivit9s, a 9t9 adopt9e l’unanimit9.0/p>