Charges transférées et fiscalité locale : les représentants proposés par Levallois
Levallois-Perret a renouvelé ses représentants dans les commissions chargées d’évaluer les charges transférées à Paris Ouest La Défense et à la Métropole du Grand Paris. La ville a également proposé des listes de commissaires pour les commissions intercommunale et communale des impôts directs.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Plusieurs instances financières vont intégrer de nouvelles propositions de représentants de Levallois-Perret. Deux commissions d’évaluation des charges transférées ont été renouvelées : l’une pour Paris Ouest La Défense, l’autre pour la Métropole du Grand Paris.
Évaluer les charges entre collectivités
Ces commissions examinent les conséquences financières des compétences transférées entre la commune, le territoire et la métropole. Pour Paris Ouest La Défense, Frédéric ROBERT et Jérôme KARKULOWSKI ont été proposés comme titulaires à la commission d’évaluation des charges transférées.
Pour la commission correspondante de la Métropole du Grand Paris, Frédéric ROBERT a été proposé comme titulaire et Jérôme KARKULOWSKI comme suppléant. Les deux renouvellements ont recueilli 38 voix pour et 10 abstentions.
Ce fonctionnement s’inscrit dans la répartition des compétences entre commune et intercommunalité, expliquée dans ce dossier consacré au conseil municipal et au conseil intercommunal.
Des listes pour les commissions des impôts
Le conseil municipal a également proposé deux titulaires et deux suppléants pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs de Paris Ouest La Défense. Pour la Commission Communale des Impôts Directs, une liste de 16 titulaires et 16 suppléants a été adressée à l’administration fiscale.
Les suppléants proposés pour la commission communale associent des élus et des administrés non élus. Leur nomination ne relève toutefois pas directement de la ville : les commissaires seront désignés par le Directeur départemental des Finances publiques.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.
