Les impayés concernés touchent principalement la cantine et les services périscolaires. Le conseil municipal a admis en non-valeur un ensemble de créances dont le recouvrement est considéré comme impossible, après transmission d’un état par la Direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise.
Une somme composée de plusieurs impayés
Le montant comprend 676,78 euros de créances principalement liées aux services scolaires et périscolaires. Il inclut aussi une créance de 1 721,79 euros datant de 2023, qui n’avait pas encore été présentée au conseil municipal.
La décision a été adoptée à l’unanimité. Elle ne signifie pas que les familles concernées sont libérées de leur dette : l’admission en non-valeur constate seulement que les sommes ne peuvent plus être recouvrées dans les conditions prévues.
Une opération comptable, pas une remise de dette
Cette procédure permet à la commune d’ajuster ses comptes lorsqu’une créance est devenue irrécouvrable. Elle ne constitue ni une annulation ni une remise accordée au débiteur. Les informations générales de la Direction générale des Finances publiques permettent de mieux comprendre le rôle des services financiers publics.
Cette décision s’inscrit dans le suivi des dépenses et recettes locales, au même titre que les choix présentés dans les articles consacrés au vote des impôts locaux, au financement des projets locaux et au budget 2026 du Thillay.