À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle taxe unifiera les prélèvements existants sur les logements vacants. Le conseil municipal du Rheu a approuvé son instauration à l’unanimité. La commune avait déjà mis en place l’un de ces prélèvements en 2006. Pour comprendre les décisions de la commune et leur portée, les habitants peuvent aussi consulter notre guide sur le rôle du conseil municipal.
Un taux qui reste à fixer
Le taux ne sera pas connu avant un vote ultérieur sur les taux de fiscalité. La loi permet de le fixer jusqu’à 50 %. Pour savoir qui décide des taux des impôts locaux et à quel moment, consultez notre guide pratique.
La recette attendue est estimée à 20 000 euros par an. Elle ne pourra pas être réservée à une dépense précise : elle alimentera les recettes communales sans affectation spécifique, conformément aux règles budgétaires applicables. Ce principe est expliqué dans notre article sur le financement des projets locaux.