Une indemnité pour compenser le temps du mandat
Les élus locaux ne perçoivent pas un salaire versé par la commune, mais une indemnité de fonction. Elle vise à compenser, totalement ou partiellement, le temps consacré au mandat, notamment lorsque des réunions ou obligations municipales se tiennent sur le temps de travail professionnel.
Le maire a rappelé en séance que ces indemnités s’inscrivent dans un cadre fixé par la loi. Il a également expliqué que l’employeur ne rémunère pas un élu lorsqu’il s’absente pour exercer son mandat au sein du conseil municipal, l’indemnité venant alors compenser cette situation, selon les cas.
Une enveloppe répartie entre les différents élus
Le Loroux-Bottereau appartient à la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants. L’enveloppe mensuelle votée est répartie entre le maire, le premier adjoint, les sept autres adjoints, deux conseillers délégués et dix-huit conseillers municipaux.
Dans le détail, l’indemnité mensuelle brute du maire est fixée à 1 817,26 €. Le premier adjoint percevra 1 048,18 €, chaque adjoint 718,52 €, chaque conseiller délégué 718,52 €, et chaque conseiller municipal 40,69 €. Un procès-verbal détaille généralement ces répartitions après chaque vote de début de mandat.
Une majoration liée au statut de chef-lieu de canton
Le conseil municipal a également approuvé une majoration de 15 % pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, au motif que Le Loroux-Bottereau est chef-lieu de canton. Les montants de majoration indiqués sont de 272,53 € pour le maire, 157,23 € pour le premier adjoint, 754,45 € pour l’ensemble des sept adjoints et 215,56 € pour les deux conseillers délégués.
Ces décisions budgétaires dépendent directement du ordre du jour qui avait été fixé pour cette séance solennelle. Les deux votes concernant les indemnités et leur majoration ont été acquis à l’unanimité.