LBN Communauté : dialogue social et assurance en 2027
Le comité social territorial comptera trois représentants du personnel et autant de suppléants. LBN prépare aussi son assurance statutaire pour 2027.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le dialogue social de LBN Communauté reposera sur un comité social territorial réunissant des représentants du personnel et des élus. L’intercommunalité prépare aussi le renouvellement de son assurance statutaire, avec un contrat groupe prévu à partir du 1er janvier 2027.
Un comité où élus et personnel sont représentés
Le comité social territorial comptera trois représentants titulaires du personnel et autant de suppléants. Le nombre de représentants élus sera égal à celui des représentants du personnel : cette règle maintient une représentation équilibrée entre les deux collèges.
Pour rendre son avis, le comité recueillera celui du collège des représentants du personnel, puis celui des représentants de la communauté de communes. Cette organisation fixe le cadre du dialogue entre les agents et les élus sur les sujets qui relèvent de cette instance.
Un contrat d’assurance prévu pour 2027
LBN Communauté a mandaté le Centre de gestion de la Sarthe pour participer à la mise en concurrence d’organismes d’assurance et conclure un contrat groupe d’assurance statutaire. Celui-ci doit prendre effet le 1er janvier 2027.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
