Dix commissions prépareront les décisions de LBN Communauté avec des élus communautaires et municipaux. La commission fiscale compte 20 titulaires et 20 suppléants.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Économie, santé, mobilités, urbanisme, culture ou encore environnement : dix commissions permanentes aideront LBN Communauté à préparer les décisions qui concernent le territoire. Elles examineront les dossiers relevant de leurs domaines, formuleront des avis et des propositions, puis prépareront des projets de délibération.
Chaque commission pourra réunir jusqu’à 15 conseillers communautaires et accueillir jusqu’à 3 conseillers municipaux volontaires. Les membres du Bureau participeront de droit à l’ensemble des commissions. D’autres instances de travail pourront être créées en cours de mandat si les besoins le justifient.
Un travail préparatoire avant les décisions
Ces groupes permettent aux élus d’étudier les sujets en amont et de confronter leurs propositions avant leur examen par le conseil communautaire. Pour comprendre la place de cette assemblée dans les décisions locales, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
La commission intercommunale des impôts directs a été renouvelée pour le mandat. Elle réunira 20 titulaires et 20 suppléants, désignés à l’unanimité. Pour mieux comprendre qui décide des taux des impôts locaux, retrouvez notre explication dédiée.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
