LBN Communauté : les seuils des pouvoirs délégués

Une partie des décisions courantes de LBN Communauté pourra être prise par le Bureau ou le Président, dans des limites déterminées. Les seuils varient selon le type d’opération : ils encadrent notamment les contrats, certains marchés publics, la vente de biens mobiliers et le règlement de dommages liés aux véhicules de service.

Des limites différentes selon la décision

Le Bureau pourra adopter des contrats et conventions de fonctionnement courant jusqu’à 100 000 €, à condition que les crédits correspondants soient inscrits au budget. Il pourra aussi vendre de gré à gré des biens mobiliers dans la limite de 10 000 €. Pour le Président, ce plafond de vente est fixé à 4 600 €.

Le Président pourra décider des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 60 000 €, si les crédits sont prévus au budget. Il pourra également approuver des avenants qui n’augmentent pas de plus de 5 % le montant initial du marché.

Pour les dommages liés à des accidents impliquant des véhicules de service, le règlement délégué au Président est plafonné à 20 000 €. Ces limites s’appliquent aux attributions confiées aux instances de LBN Communauté.

Le conseil communautaire reste informé

Les délégations permettent de traiter certaines opérations sans les soumettre à chaque fois au conseil communautaire. En contrepartie, les décisions prises par le Bureau ou le Président seront communiquées à l’assemblée délibérante.

Ces responsabilités s’inscrivent dans le fonctionnement des instances intercommunales. Découvrez aussi le rôle des commissions dans la préparation des décisions et les représentants de LBN dans les organismes partenaires.

Pour situer ces délégations dans l’organisation locale, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.