Le conseil municipal de Lannilis a adopté à l’unanimité une liste de 32 personnes pour constituer la Commission communale des impôts directs. Cette instance obligatoire contribue à fiabiliser les éléments utilisés pour établir certains impôts locaux, sans fixer directement les taux d’imposition.
Une instance consultative sur les propriétés
La commission compte neuf membres : le maire ou son adjoint, qui la préside, et huit commissaires désignés par la Direction départementale des finances publiques du Finistère à partir de la liste proposée par le conseil municipal. Pour mieux comprendre le rôle de cette assemblée locale, les habitants peuvent consulter ce guide sur le conseil municipal.
La commission intervient notamment dans l’établissement des locaux de référence, l’évaluation des propriétés bâties, la détermination des tarifs des propriétés non bâties et l’examen de certaines réclamations. Ces travaux peuvent influer sur les valeurs locatives retenues pour le calcul des impôts locaux, un mécanisme expliqué dans notre article sur le vote des taux des impôts locaux.
Les personnes proposées
Les titulaires proposés sont Jean-François Tréguer, Gwendal Le Coq, Cécile Le Roux, Jean-René Marc, Sabrina Oulhen, Claude Daré, Christelle Helies, Jean-Yves Gouriou, Fabienne Landuré, Marie Laot, Philippe Derrien, Maxime Lê, Gwenaël Guyomard, Gérard Redt, Vincent Verbèque et Emma Stephan.
Les suppléants proposés sont Hélène Le Borgne, Jean-Christophe Milin, Liliane Ogor, Céline Fouillard, Amélie Alavail, Violaine Marchadour, David Normand, Yohann Henry, Manon Laot, Nadège Havet, Jacky Hertsœn, Benoît Paul, Corinne Ropert, Jean-Yves Laot, Sandrine Gac et Jean-Michel Lannuzel. La décision s’inscrit dans le fonctionnement de la mairie de Lannilis et de ses instances municipales.