Un cadre réglementaire respecté
Lors de la séance du 2 avril 2026, la municipalité de Landévant a défini les indemnités allouées aux élus pour couvrir leurs frais de mandat. Le Maire a rappelé que si les fonctions électives sont gratuites par principe, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une compensation financière indexée sur l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027). Cette décision est prise par le conseil municipal, qui vote l'enveloppe globale. Les taux retenus restent inférieurs aux plafonds légaux autorisés pour la strate démographique de la commune.
Répartition par fonction
La délibération précise que le maire percevra 55 % de l'indice brut terminal, tandis que les adjoints recevront 21 %. Une nouveauté a également été introduite avec l'attribution d'une indemnité de 9 % pour les cinq conseillers délégués missionnés par le maire, membre essentiel de l'organisation municipale. Cette mesure est entrée en vigueur avec un effet rétroactif au 21 mars 2026, date de l'installation officielle de l'exécutif. Il est à noter que conformément à l'obligation de publication en vigueur, le procès-verbal de cette séance sera accessible aux citoyens.
Détails des indemnités (en % de l'indice brut 1027) :
- Maire : 55 %
- Adjoints : 21 %
- Conseillers délégués : 9 %