Réuni le 23 avril 2026, le conseil municipal de Landévant a traité plusieurs dossiers qui touchent directement les finances communales, la scolarité, l’action sociale, la voirie et les services aux familles. La séance a notamment confirmé la stabilité des taux d’imposition communaux et l’adoption du budget primitif 2026.
Des impôts inchangés et un budget de 6,956 M€
Les élus ont maintenu à l’unanimité les taux d’imposition communaux pour 2026. Ils restent fixés à 37,66 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 45,06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 13,05 % pour la taxe d’habitation encore applicable aux résidences secondaires. Pour comprendre qui vote les taux des impôts locaux, il faut savoir que cette décision appartient souverainement aux élus locaux chaque année.
Le budget primitif 2026 a été adopté par 24 voix pour et trois abstentions. Il s’équilibre à 4 130 000 € en fonctionnement et à 2 826 000 € en investissement, soit 6 956 000 € au total. Le conseil a aussi affecté l’excédent de fonctionnement 2025, soit 1 100 411,81 €, aux réserves d’investissement, conformément aux règles sur la comptabilité publique et gestion financière, par 26 voix pour et une abstention.
Une participation scolaire recalculée pour Sainte-Marie
La commune a validé à l’unanimité la convention 2026 avec l’OGEC de l’école Sainte-Marie. Cette convention fixe la contribution communale aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat pour les élèves domiciliés à Landévant. La répartition des compétences entre l'État et les communes définit précisément ces obligations de financement pour les établissements scolaires.
La participation totale s’élève à 90 970,98 €, contre 100 712,79 € en 2025. Elle concerne 149 élèves landévantais recensés au 1er septembre 2025, dont 57 en maternelle et 92 en élémentaire. Le montant retenu est de 1 185,22 € par élève de maternelle et 254,49 € par élève d’élémentaire.
Le CCAS renouvelé et la convention CAF prolongée
Le conseil municipal a désigné les huit élus qui siégeront au conseil d’administration du CCAS. La liste de la majorité, avec 22 voix, obtient sept sièges, tandis que la liste d’opposition municipale, avec 4 voix, obtient un siège. Les administrateurs élus sont Isabelle PUREN, Julie SIMON, Anne MORVILLE HEURTEBIS, Sylvain JOSSE, Sabrina STEPHANT, Evelyne LEMEL, Catherine LE NEILLON et Christine DURIEZ.
Les élus ont également approuvé à l’unanimité la prolongation d’un an de la Convention territoriale globale avec la CAF du Morbihan, Auray Quiberon Terre Atlantique et les communes de l’intercommunalité. Le dispositif, initialement prévu pour 2023-2026, doit désormais se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2027 afin de finaliser les actions engagées et leur évaluation, notamment sur la jeunesse. Plus de détails sont disponibles dans l'article dédié à la convention CAF prolongée à 2027.
Un cadre clarifié pour le pont de Coëtel
Le conseil a approuvé à l’unanimité une convention avec l’État concernant le pont de Coëtel. L’ouvrage appartient à la commune, mais il franchit une route à quatre voies relevant de l’État, ce qui rend nécessaire une répartition claire des responsabilités techniques et financières. Pour en savoir plus sur les enjeux de cette décision, consultez le sujet sur le pont de Coëtel et sa convention avec l'État.
La commune prendra en charge les éléments liés à l’usage local du pont, comme la chaussée, les trottoirs, les bordures, la signalisation, les dispositifs de sécurité, les garde-corps, l’éclairage, les accotements, les talus et certains ouvrages d’écoulement des eaux. L’État assumera les éléments constitutifs de l’ouvrage, notamment les fondations, les appuis, le tablier et les accessoires indispensables à la structure.