Le conseil municipal de Laillé a désigné à l’unanimité ses représentants au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de Rennes Métropole. Matthieu Morange en sera le membre titulaire et Félix Jeanmougin le suppléant.
Préserver la neutralité financière des transferts
La commission évalue les dépenses qui accompagnent le transfert d’une compétence entre une commune et Rennes Métropole. Lorsque Laillé confie la gestion d’un service ou d’un équipement à la métropole, elle cesse d’en supporter directement les charges, ce qui illustre concrètement les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.
La commission calcule alors le montant correspondant afin d’ajuster l’attribution de compensation versée par Rennes Métropole à la commune. L’objectif est de garantir la neutralité budgétaire du transfert, sans perte ni gain financier pour Laillé, suivant les principes du financement des projets locaux.
Cette instance résulte d’une délibération prise par Rennes Métropole le 21 mai 2026 et répond à une obligation légale définie par le Code général des impôts. Chaque commune membre y dispose d’un représentant titulaire doté d’une voix délibérative, rappelant le fonctionnement du conseil intercommunal et ses compétences.