Deux décisions prévues au conseil municipal de La Penne-sur-Huveaune n’ont finalement pas été adoptées. La première concernait la représentation de la commune au Territoire d’Énergie Bouches-du-Rhône, anciennement appelé Syndicat mixte d’énergie du département des Bouches-du-Rhône.
Une représentation qui relève de la Métropole
Le retrait de cette décision a été approuvé à l’unanimité. Un courrier du préfet a indiqué que la mesure était « litigieuse et sans objet », car la désignation des représentants relève de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ce retrait signifie qu’aucun représentant n’a été désigné par cette décision municipale. Pour mieux comprendre le rôle des différentes assemblées locales, les habitants peuvent consulter ce guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Le poste dans les services financiers reporté
Le second point portait sur la création d’un emploi permanent de responsable finances, marchés publics et ressources humaines. Des erreurs d’écriture ont conduit à ne pas soumettre cette décision au vote.
Aucun vote n’est donc intervenu sur la création de cet emploi. Ce retrait ne constitue pas une décision de création ou de refus du poste : le sujet devra faire l’objet d’une nouvelle présentation s’il est maintenu. Les règles de publicité des décisions locales sont rappelées dans notre article sur les obligations de publication du conseil municipal, ainsi que dans ce dossier consacré au fonctionnement du conseil municipal.