Une redevance pour les chantiers privés
Lorsqu’un chantier privé a besoin d’installer une benne, un échafaudage, une grue, un bungalow de chantier ou un dépôt de matériaux sur un espace communal, il doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. La commune applique alors une redevance d’occupation temporaire du domaine public.
Le conseil municipal a adopté de nouveaux tarifs applicables à partir du 1er mars 2026. Laurent Rabine a précisé que les tarifs existants n’avaient pas été augmentés, mais que la commune ajoutait désormais une grille spécifique pour les espaces verts publics.
Deux grilles selon les espaces occupés
Pour une occupation d’espaces verts publics, les sept premiers jours sont gratuits. Du 8e au 30e jour, le tarif est fixé à 0,20 € par m² et par jour calendaire, puis à 0,30 € par m² et par jour au-delà du premier mois.
Pour une occupation du domaine public routier, c’est-à-dire les chaussées, trottoirs, places de stationnement, cheminements piétons ou pistes cyclables, les sept premiers jours sont également gratuits. Ensuite, le tarif est de 0,40 € par m² et par jour du 8e au 30e jour, puis de 0,60 € par m² et par jour après un mois. La collectivité rappelle d'ailleurs qui gère les routes et espaces de circulation pour définir les responsabilités d'entretien lors de ces occupations.
Remise en état obligatoire
La commune prévoit que les espaces occupés soient remis dans leur état initial à la fin du chantier. Un abattement de 50 % peut s’appliquer dans certains cas d’opérations dites à tiroir, lorsqu’un déménagement est nécessaire dans le cadre des travaux, à l'image du futur projet Cœur de Macéria qui transformera le centre-bourg.
Les propriétés communales, les installations permanentes et les chantiers de voirie ou de réseaux réalisés sous domaine public ne sont pas concernés par cette délibération, dont la publication reste obligatoire pour informer les citoyens. La décision a été adoptée à l’unanimité, conformément au Code général des collectivités territoriales.