Une liste de 32 personnes pour les impôts directs
Le conseil municipal de La Haye a validé une liste de 32 personnes proposées à l’administration fiscale pour composer la commission communale des impôts directs. Présidée par le maire ou un adjoint délégué, cette commission intervient notamment sur les éléments servant au calcul de certaines taxes locales. Il est essentiel de comprendre qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux pour saisir l'importance de ce travail préparatoire.
La liste proposée comprend des contribuables relevant de la contribution foncière des entreprises, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Parmi les noms transmis figurent notamment Patrice Laurent, Karine Jean, Christine Leclerc, Pascal Pinel, Pascal Lesage, Anthony Laurent, Jean-Philippe Gaignon, Sébastien Bataille, Bernard Lamy, Ludivine Cudennec, Stéphane Legouest, Michèle Brochard, Line Bouchard, Delphine Duchastel, Stéphanie Gosselin, Gaston Mauger, Anthony Ozouf, Éric Polfliet, Dominique Pesnel, Olivier Balley, Pascal Leroux, Marie-Jeanne Bataille, Charlène Buret, Catherine Kervella, Albert Guilbert, Mélinda Benoit, Séverine Ruet, Sandrine Lair, Fanny Debreuilly, Bénédicte Guillotte, Marylène Malassis et Frédérique Paret.
La décision a été adoptée à l’unanimité. Pendant les échanges, Vincent Sevestre a indiqué qu’une personne inscrite sur la liste n’aurait pas été informée. Olivier Balley a répondu qu’elle le serait si un oubli avait eu lieu, en rappelant que l’administration fiscale ne retiendra pas nécessairement toutes les personnes proposées. Cette désignation s'inscrit dans l'organisation globale de la ville qui organise son mandat autour de neuf commissions municipales permanentes.
Cinq titulaires pour contrôler les listes électorales
Le conseil a également désigné les élus appelés à siéger dans la commission de contrôle de la régularité de la liste électorale. Cette instance vérifie la fiabilité de la liste des électeurs et peut examiner certains recours liés aux inscriptions ou radiations. Comme pour toute séance, les citoyens peuvent consulter le procès-verbal du conseil municipal pour prendre connaissance du détail des débats.
Les titulaires proposés sont Baptiste Laisney, Magali Tocquet, Françoise Fontaine, Cécile Leloue et Alain Leclere. Les suppléants sont Michèle Brochard, Vincent Sevestre et Stephan Baltaci. Cette désignation a elle aussi été approuvée à l’unanimité lors de cette séance du conseil municipal, organe décisionnaire de la commune.
Une commission dédiée au logement social
Enfin, la commune a créé une commission logement social composée de quatre élus. Elle aura pour mission de préparer rapidement les propositions de la commune lorsqu’un logement social doit être attribué par un bailleur social, complétant ainsi le dispositif d'action sociale de la commune.
Pascal Leroux présidera cette commission. Florence Houssin et Michèle Brochard sont également citées parmi ses membres. Cette nouvelle organisation vise à faciliter la réactivité de la commune sur les dossiers de logement social.