Une commission pour les appels d’offres
La commission d’appel d’offres intervient dans l’examen de certains marchés publics, c’est-à-dire les contrats passés par la commune pour acheter des travaux, fournitures ou services. Elle constitue un outil de contrôle interne lorsque la commune attribue des contrats importants, conformément aux règles du Code de la commande publique.
Le conseil a élu cinq titulaires : Baptiste Durel, Antoine Digard, Pascal Monhurel, Antoine Lupo et Jean-Louis Michel. Les suppléants sont Fabrice Diguet, Philippe Mercier, Virginie Glinel, Georges Douat et Tom Dumont. Ces nominations font suite au cadre général du conseil municipal qui définit les instances de décision locale.
La liste conduite par Baptiste Durel a obtenu 69 suffrages exprimés. La commission sera présidée par la maire ou son représentant, avec possibilité d’associer des personnes compétentes selon les dossiers examinés. Par ailleurs, la municipalité a récemment adopté de nouvelles délégations à la maire pour faciliter la gestion quotidienne des dossiers courants.
Les usagers associés aux services publics locaux
La commission consultative des services publics locaux permet l’expression des usagers sur les services publics que la commune confie à des tiers ou exploite avec une autonomie financière. Elle examine notamment les rapports des délégataires et peut donner un avis avant certains choix structurants.
Les titulaires élus sont Baptiste Durel, Pascal Monhurel, Antoine Digard, Arie Van Rossen-Brouzeng et Thomas Perrotte. Les suppléants sont Jean Lecostey, Mariette Strebler, Fabrice Diguet, Simon Cervantes et Jean-Marc Frigout.
Trois représentants associatifs y siégeront également : Anne Bossard pour l’AMSH, Jean-Louis Giraud pour Vitanim’Hag et Didier Fevrier pour HMAC. Leur présence doit permettre de faire remonter un regard d’usagers sur le fonctionnement des services, une démarche de proximité qui complète d'autres instances comme le centre communal d’action sociale (CCAS).
Une commission pour les délégations de service public
Le conseil a aussi élu la commission de délégation de service public. Une délégation de service public est un contrat par lequel une collectivité confie la gestion d’un service à un opérateur extérieur, sous son contrôle, selon les principes définis par le ministère de la Cohésion des territoires.
Les titulaires sont Baptiste Durel, Pascal Monhurel, Antoine Digard, Arie Van Rossen-Brouzeng et Nathalie Ladvenu. Les suppléants sont Jean Lecostey, Mariette Strebler, Fabrice Diguet, Simon Cervantes et Nathalie Guillemette. Ces élus veillent à la bonne application du droit à l'information des citoyens, notamment via l' obligation de publication des actes administratifs.
Cette commission examinera les offres et les avenants importants liés aux services publics délégués.