Des délégations pour gérer les dossiers courants
Le conseil municipal a voté les délégations données à la maire afin de traiter certains actes de gestion quotidienne sans réunir systématiquement l’assemblée. Elles concernent notamment des marchés publics, les assurances, les concessions de cimetière, les demandes de subventions, certaines démarches d’urbanisme liées aux bâtiments communaux ou encore des actions en justice au nom de la commune.
Ces pouvoirs sont encadrés par plusieurs plafonds. La maire pourra réaliser des emprunts jusqu’à 3 millions d’euros pour financer des investissements inscrits au budget, ouvrir des lignes de trésorerie jusqu’à 1 million d’euros, faire évoluer certains tarifs municipaux dans la limite de 10 % par an, ou exercer certains droits de priorité et de préemption dans la limite de 300 000 euros net vendeur.
Pour les habitants, ces délégations doivent permettre d’accélérer le traitement des dossiers courants. La maire devra toutefois rendre compte des décisions prises lors des réunions obligatoires du conseil municipal.
Sept commissions pour préparer les décisions
Le conseil a également créé sept commissions municipales : affaires générales, urbanisme, opération Grand Site et attractivité ; travaux et habitat-logement ; solidarités et vie associative ; finances, commande publique, ressources humaines et systèmes d’information ; enfance, petite enfance, éducation, jeunesse et restauration collective ; citoyenneté, cadre de vie et développement durable ; culture, Géoparc et sports.
Chaque commission comptera 12 titulaires et 12 suppléants. La répartition retenue attribue 9 sièges à la majorité et 3 sièges à la minorité, au lieu des 2 sièges initialement envisagés pour cette dernière, après un échange entre la maire et Olivier Desquesnes.
Ces commissions ne prennent pas les décisions finales. Elles examinent les dossiers avant leur passage en séance publique conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et seront co-présidées par les adjoints et conseillers délégués concernés.
Un débat sur l’équilibre politique
La création de ces commissions a aussi ouvert un débat sur la représentation issue des élections municipales. Jean-Louis Michel a notamment évoqué la place des différentes sensibilités dans le fonctionnement municipal. La modification du nombre de sièges accordés à l' opposition municipale traduit la volonté affichée d’élargir sa représentation dans les travaux préparatoires.