Conseil municipal : nouvelles désignations fiscales et décisions de gestion à La Garenne-Colombes
Le conseil municipal a désigné les représentants de la commune dans plusieurs commissions fiscales et d’évaluation des charges. Il a également adopté des règles budgétaires et renouvelé plusieurs dispositifs de fonctionnement courant.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le conseil municipal a renouvelé la représentation de La Garenne-Colombes dans plusieurs instances qui interviennent sur les charges transférées et la fiscalité locale. François Kruger et Xavier Dagras représenteront la commune à la Commission locale d’évaluation des charges territoriales de Paris Ouest La Défense. François Kruger est titulaire et Xavier Dagras suppléant pour la commission équivalente de la Métropole du Grand Paris.
Des commissions qui évaluent les charges et les impôts
À l’échelle de Paris Ouest La Défense, la liste proposée pour la commission intercommunale des impôts directs comprend François Kruger et Claire Charmette comme titulaires, ainsi que Michèle Michelet et Halim M’Silti comme suppléants. Cette commission compte 11 membres, dont le président de l’établissement public territorial et 10 commissaires.
La commission communale des impôts directs comprend huit titulaires et huit suppléants. Ces instances contribuent notamment à l’examen des bases servant au calcul de certains impôts locaux. Pour mieux comprendre qui vote les taux des impôts locaux, les habitants peuvent consulter notre guide consacré à ce mécanisme.
Un cadre budgétaire et des décisions de fonctionnement
Le conseil a adopté le règlement budgétaire et financier de la mandature. Rendu obligatoire par le passage à la nomenclature M57, ce document encadre notamment les autorisations de programme et d’engagement, c’est-à-dire les outils qui permettent de planifier des dépenses et des investissements sur plusieurs années.
Le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité social territorial et à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail reste fixé à cinq. La commune et le centre communal d’action sociale ont aussi renouvelé leur groupement de commandes permanent afin de mutualiser les achats de travaux, de fournitures et de services.
Enfin, neuf conventions d’occupation de salles municipales ont été présentées. Elles concernent notamment la salle d’honneur du théâtre et l’auditorium de la médiathèque, au bénéfice de particuliers et d’associations. Une déclaration préalable porte également sur l’installation d’une climatisation dans le local serveur de la médiathèque. Les habitants peuvent suivre ces décisions grâce à notre guide sur la publication des actes du conseil municipal et à notre présentation du fonctionnement du conseil municipal.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
