La Courneuve s’oppose à un dispositif qui permet à certaines entreprises implantées dans les quartiers prioritaires d’être exonérées de deux impôts locaux. Le conseil municipal a voté cette opposition à la majorité, estimant que la création réelle d’emplois locaux doit être mieux garantie.
Quelles entreprises sont concernées ?
La mesure issue de la loi de finances 2026 vise les entreprises de moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros et qui exercent une activité commerciale, artisanale ou de santé. Elle prévoit une exonération pouvant aller jusqu’à cinq ans de la cotisation foncière des entreprises, un impôt local dû par les entreprises, et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour comprendre comment les taux des impôts locaux sont décidés, consultez notre guide sur le vote des taux.
La municipalité juge que le contrôle des emplois créés en contrepartie est insuffisant. Elle cite le cas de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve, où des exonérations ont été accordées sans aboutir, à ce jour, à la création d’emplois courneuviens selon la Ville.
Un débat sur les retombées locales
Les quartiers prioritaires couvrent près de 90 % du territoire communal. La Ville indique qu’elle pourrait lever son opposition si l’État garantissait un contrôle des créations d’emplois et un engagement local des entreprises bénéficiaires.
Le vote a recueilli neuf abstentions et un élu ne prenant pas part au scrutin. Le désaccord s’inscrit dans les débats sur la fiscalité locale et les ressources communales, présentées dans le bilan financier 2025. Pour comprendre la place des élus qui ne soutiennent pas une mesure, consultez notre article sur le rôle de l’opposition au conseil municipal.
