La Ciotat fixe les règles de formation des élus municipaux
Les élus municipaux ayant reçu une délégation devront suivre une formation obligatoire durant la première année de leur mandat. La commune définit aussi trois priorités et encadre les dépenses entre 2 % et 20 % des indemnités de fonction.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les élus municipaux de La Ciotat disposent désormais d’un cadre précis pour se former au cours de la nouvelle mandature. Le dispositif concerne en priorité les élus qui ont reçu une délégation, mais il ouvre également des droits individuels à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Une formation obligatoire pour les élus délégués
Les élus chargés d’une délégation devront suivre une formation au cours de leur première année de mandat. Les orientations retenues portent sur les fondamentaux de l’action publique locale, les compétences liées aux délégations et aux commissions, ainsi que l’efficacité personnelle, comme la prise de parole, la conduite de réunion ou la gestion des conflits.
Le cadre adopté s’inscrit dans le fonctionnement général du conseil municipal. Il doit permettre aux élus de mieux comprendre leurs responsabilités et les politiques publiques qu’ils suivent, notamment dans des secteurs comme les déchets ou l’urbanisme.
Des droits individuels et une enveloppe encadrée
Chaque élu bénéficie d’un droit individuel à la formation financé par une cotisation obligatoire de 1 % prélevée sur ses indemnités de fonction. Un congé de formation de 24 jours est également prévu sur la durée du mandat.
La commune devra consacrer à la formation entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus. Les formations devront être assurées par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur.
Le dispositif a été adopté à l’unanimité. Les habitants peuvent retrouver les règles générales d’accès aux documents dans le guide consacré à la publication des décisions municipales.
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