Les questions écrites du groupe « La Ciotat nous rassemble » ont porté sur trois sujets sensibles pour les finances communales : le soutien aux associations, les indemnités de déplacement des agents et l’utilisation des véhicules de service. Les réponses apportées détaillent les montants retenus et les règles invoquées.
Des subventions fondées sur plusieurs critères
Le Cercle des nageurs ciotadens avait reçu 8 000 € lors d’une première session. Un complément de 200 € a ensuite été attribué pour répondre à une demande liée à la location, en plus d’un avantage en nature correspondant à l’utilisation de la piscine municipale. La Ville indique que le montant complémentaire ne résume donc pas le soutien global apporté au club, dont les activités sont présentées sur le site du Cercle des nageurs ciotadens.
La subvention de la Mission locale du canton de La Ciotat s’élève à 174 000 €. Son financement global comprend notamment 664 790 € de l’État, 318 082 € des collectivités et 300 213 € au titre d’actions spécifiques. Le versement en plusieurs fois est présenté comme un moyen de suivre le budget et l’activité, sans lien avec le seuil de 23 000 € qui impose une convention.
La subvention d’Athélia Entreprendre atteint 30 000 €, tandis que celle de la Maison Ritt est maintenue à 22 500 €. La réponse municipale souligne que les aides sont appréciées au regard de critères comme l’intérêt local, la dynamique du projet et sa conformité au règlement, et que l’autofinancement d’une structure n’exclut pas automatiquement un soutien. Les règles générales de répartition des responsabilités publiques sont à retrouver dans notre guide sur le financement des projets locaux.
Déplacements et véhicules des agents
Pour les déplacements professionnels à l’intérieur de la commune, trois forfaits annuels sont prévus : 100 € pour les déplacements occasionnels, 130 € pour les déplacements fréquents et 210 € pour les déplacements réguliers. Le coût annuel total annoncé est de 5 740 €. Ces sommes correspondent à une indemnisation forfaitaire liée à la fréquence des trajets, et non au remboursement détaillé de chaque déplacement.
Le véhicule de fonction de la directrice générale des services, acquis en 2020, représente un avantage en nature de 175 € par mois. La Ville précise qu’elle est la seule agente à bénéficier d’un véhicule de fonction ; 17 agents disposent, eux, d’un véhicule de service avec remisage à domicile. Un nouvel organigramme et une nouvelle décision sur les attributions de véhicules sont prévus à l’automne 2026. Le rôle de l’opposition dans le contrôle et le débat municipal est présenté dans notre article consacré à l’opposition au conseil municipal, tandis que les modalités pour interroger l’exécutif sont détaillées dans le guide pour poser des questions au conseil municipal.