La somme versée à La Bouëxière par Liffré-Cormier Communauté au titre de l’attribution de compensation diminuera fortement en 2026. Elle passera de 36 200,78 euros en 2025 à 14 719 euros cette année.
Une baisse liée aux permis de construire
L’évolution ne traduit pas une nouvelle dépense pour les habitants, mais une révision du montant transféré entre l’intercommunalité et la commune. Elle résulte du recul de l’activité d’instruction des permis de construire, après un pic enregistré en 2021 puis une baisse continue.
L’instruction des autorisations d’urbanisme correspond à l’examen technique et réglementaire des dossiers déposés par les particuliers et les professionnels. Lorsque le nombre de dossiers diminue, les charges liées à ce service sont réévaluées.
Cette évolution intervient alors que La Bouëxière réorganise l’instruction de ses autorisations d’urbanisme et cherche à préserver ses marges de manœuvre financières.
Le rôle de la commission d’évaluation
La révision a été examinée par la Commission locale d’évaluation des charges transférées de Liffré-Cormier Communauté. Cette instance analyse les charges liées aux compétences exercées par l’intercommunalité et propose les ajustements correspondants entre les communes et la communauté de communes.
Le conseil municipal a émis un avis favorable sur ce rapport. Pour replacer cette décision dans le fonctionnement des collectivités, les habitants peuvent consulter notre guide sur le financement des projets locaux.
La baisse de cette recette intervient dans un contexte où la commune doit également suivre de près ses dépenses d’investissement et ses opérations d’aménagement. Les enjeux budgétaires locaux sont expliqués dans ce guide consacré aux décisions financières des collectivités.