Un outil de suivi des contrats qui engagent la commune
Le conseil municipal a approuvé la création d’une commission de contrôle financier. Son rôle est de vérifier les comptes détaillés des entreprises ou organismes liés à la commune par certaines conventions financières. Cela peut concerner des concessions, des délégations de service public ou des contrats de prestations intégrées.
Une délégation de service public est un contrat par lequel une collectivité confie la gestion d’un service à un opérateur extérieur, tout en conservant une responsabilité de suivi. Pour les habitants, l’enjeu est de s’assurer que les services confiés à des partenaires restent correctement contrôlés, notamment lorsqu’ils touchent au financement des projets publics ou à des équipements municipaux.
Une composition discutée en séance
La commission sera présidée par Jean-Philippe Dupuis, présenté comme une personnalité qualifiée et ancien adjoint aux finances. Elle comprendra aussi l’adjoint aux finances, aux ressources humaines et à la commande publique, Pierre Gaboriau, ainsi que plusieurs responsables administratifs : le directeur général des services, le contrôleur de gestion et le directeur des finances.
Anne Boyé a regretté l’absence de regard féminin dans cette commission. Xavier Behaeghel a demandé qu’un membre qualifié de l’opposition puisse y siéger, afin de renforcer le rôle de l'opposition municipale au-delà de l’adjoint aux finances. Le maire a répondu qu’il avait envisagé cette possibilité, mais que la composition de certaines structures est régie par le Code général des collectivités territoriales et ne lui permettait pas d’y intégrer librement les minorités.
Des contrôles complémentaires
Le maire a rappelé que les questions financières sont suivies dans d’autres cadres, notamment la commission des finances, où les minorités doivent être représentées. Il a aussi évoqué les contrôles exercés par la Cour des comptes et les chambres régionales sur les budgets locaux, tout comme les citoyens peuvent s'informer via la publication des délibérations.
La création de la commission de contrôle financier a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal. Elle disposera d’un pouvoir d’examen sur pièces et sur place, pourra rendre des rapports et formuler des préconisations. Son utilité dépendra de sa capacité à produire un suivi lisible des contrats importants pour la commune.