Neuf noms tirés au sort à partir de la liste électorale
Le conseil municipal de Belz a procédé au tirage au sort de neuf personnes pour préparer la liste des jurés d’assises appelés à siéger en 2027. Ce tirage se fait à partir de la liste électorale de la commune, selon une procédure prévue chaque année pour constituer les jurys criminels.
Les personnes tirées au sort doivent être nées avant le 1er janvier 2003. Cette condition d’âge correspond à la règle selon laquelle les personnes retenues doivent avoir atteint au moins 23 ans au cours de l’année civile concernée.
Jurés d’assises 2027
9 personnes tirées au sort à Belz
À l’échelle du Morbihan, 540 jurés devront composer la liste annuelle.
Une étape locale dans une procédure départementale
Le tirage communal ne signifie pas automatiquement que les personnes concernées siégeront effectivement lors d’un procès. Il sert à établir une liste préparatoire, ensuite transmise au greffe de la cour d’assises, avant les étapes de vérification et de constitution de la liste annuelle.
Pour les habitants, cette décision rappelle qu’être inscrit sur les listes électorales peut aussi entraîner une participation à la justice pénale. Les jurés d’assises sont des citoyens appelés à juger, aux côtés de magistrats professionnels, les affaires criminelles les plus graves.
Une obligation civique encadrée
La commune agit ici dans le cadre d’une répartition fixée par arrêté préfectoral, en fonction de la population. Le procès-verbal ne publie pas les noms des personnes tirées au sort, mais précise que la liste sera transmise au greffe compétent.