Urbanisme, aménagement et logement
Ivry veut enregistrer les meublés touristiques et plafonner à 90 jours la location d’une résidence principale. La Ville demande un accord pour les résidences secondaires.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Ville d’Ivry-sur-Seine a approuvé la mise en place d’un numéro d’enregistrement pour tous les meublés touristiques. Cette formalité doit concerner l’ensemble des logements proposés à la location touristique.
Pour les résidences principales, la durée maximale de location en meublé touristique est ramenée à 90 jours. La mesure fixe ainsi une limite annuelle à ce type de location pour les logements concernés.
La Ville demande à l’Établissement territorial Grand-Orly Seine Bièvre d’instaurer une autorisation préalable avant tout changement d’usage d’une résidence secondaire à Ivry. Le changement d’usage désigne ici le passage d’un logement à une autre utilisation, notamment la location touristique.
Le conseil municipal a approuvé le dispositif, avec 43 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre. Pour comprendre les compétences des deux échelons concernés, consultez nos guides sur le conseil municipal et le conseil intercommunal.
Le résumé du conseil municipal du 2 juillet revient également sur les autres décisions de la séance.
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