La gestion de certains espaces privés ouverts à la circulation publique dans la ZAC Ivry-Confluences sera encadrée par une convention conclue entre la Ville et SADEV 94, l’aménageur du secteur. La mesure concerne des lieux qui restent privés, mais que le public peut emprunter.
Cette organisation précise la prise en charge de ces espaces accessibles aux déplacements du public. Elle porte sur la gestion, sans transférer leur propriété. La Ville d’Ivry-sur-Seine a approuvé ce cadre commun avec SADEV 94.
Une prolongation possible jusqu’à un an
La convention pourra être prolongée par un avenant, c’est-à-dire un ajout modifiant l’accord initial. Cette prolongation ne pourra pas dépasser un an.
Le vote a recueilli 44 voix pour, deux abstentions et deux voix contre. Cette décision s’inscrit dans les choix d’aménagement de la ville. Retrouvez les autres décisions du conseil municipal du 2 juillet, notre guide sur la gestion des voies de circulation et les compétences du conseil municipal.
