Ivry-sur-Seine : la TLPE 2027 entre en vigueur en janvier
La Ville fixe les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure pour 2027. Les enseignes jusqu’à 12 m² restent exonérées et le recouvrement débute en septembre.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Ville d’Ivry-sur-Seine a fixé les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2027. Cette taxe concerne les dispositifs publicitaires installés sur le territoire communal. Les tarifs entreront en vigueur le 1er janvier.
Les enseignes jusqu’à 12 m² restent exonérées
Les enseignes dont la surface cumulée ne dépasse pas 12 m² ne seront pas taxées. Pour celles dont la surface est supérieure à 12 m² et inférieure à 20 m², la réduction de moitié ne s’appliquera pas.
Les mobiliers soumis à la TLPE resteront exonérés des droits de voirie et des redevances d’occupation du domaine public. Pour mieux comprendre qui fixe les taxes locales, consultez notre guide sur le vote des impôts locaux.
Le recouvrement commence en septembre
La Ville commencera à recouvrer la taxe à partir du 1er septembre de l’année d’imposition, soit en septembre 2027 pour cette première échéance. Le conseil municipal a adopté les tarifs par 46 voix contre deux.
Le montant de votre taxe foncière ou de votre taxe d'habitation sur résidence secondaire dépend d'un vote annuel de votre conseil municipal ou de votre intercommunalité, encadré par des règles strictes de plafonnement et de calendrier.
Toute séance du conseil départemental est en principe publique. Voici comment y accéder concrètement, quels documents consulter en amont, et ce que vous pouvez faire une fois présent.