Des recettes attendues qui ne rentreront pas
Le conseil municipal d’Isigny-le-Buat a acté l’admission de plusieurs créances devenues irrécouvrables. Il s’agit de sommes dues à la commune, mais que les procédures engagées n’ont pas permis de récupérer, ou qui ne peuvent plus être poursuivies pour des raisons juridiques.
Deux situations ont été distinguées en séance : les admissions en non-valeur, lorsque les démarches de recouvrement ont été épuisées, et les créances éteintes, lorsque la dette ne peut plus être réclamée, notamment à la suite d’une procédure de surendettement ou d’une procédure collective. Chaque citoyen peut d'ailleurs assister aux séances du conseil municipal pour suivre ce type de décisions budgétaires.
Loyers, cantine et commerçants ambulants concernés
Interrogée sur l’origine de ces impayés, Coralie Angot a indiqué qu’ils concernaient des loyers, des redevances liées à des commerçants ambulants et des factures de cantine. Le financement de ces services de proximité est un enjeu majeur, tout comme le financement du centre municipal de santé dont le budget a été récemment réajusté par les élus.
À l’échelle du budget communal, le montant reste limité. Mais cette décision permet d’ajuster les comptes de la collectivité à la réalité des sommes qui ne pourront plus être encaissées conformément aux principes de la gestion publique locale. La transparence sur ces chiffres est régie par l' obligation de publication des délibérations, garantissant l'accès aux informations pour les habitants.
Un vote unanime
La maire a rappelé que la commune travaille avec le comptable public dès l’apparition d’impayés afin de réagir rapidement. Elle a également précisé que seul le comptable public peut engager les procédures de recouvrement, la commune ne disposant pas directement de ce pouvoir. Cet organe souverain qu'est le conseil municipal reste néanmoins le lieu où se valide l'abandon définitif de ces recettes.
Le recours à un huissier a déjà été envisagé par le passé, mais cette solution peut se révéler complexe et longue pour une commune. La délibération a été adoptée à l’unanimité.