Centre municipal de santé : le financement réajusté pour préserver les aides
Le conseil municipal d’Isigny-le-Buat a modifié la répartition financière du futur centre municipal de santé sans changer le coût du projet. L’objectif est de respecter le seuil minimal restant à la charge de la commune et de sécuriser l’instruction d’une subvention régionale.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une modification de présentation financière
Le projet de centre municipal de santé a fait l’objet d’un nouvel ajustement en conseil municipal. Le coût global annoncé du projet ne change pas, mais la commune devait revoir la répartition des financements afin de respecter les règles imposées par les financeurs.
Le point sensible portait sur le calcul hors taxes de l’opération. Avec la répartition précédente, la part restant réellement à la charge de la commune devenait trop faible au regard du seuil minimal de 20 %. Les élus ont donc validé une nouvelle ventilation conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Une subvention régionale à sécuriser
Pour atteindre ce seuil, la commune prévoit de réduire la part attendue de la dotation de soutien à l’investissement local, une aide de l’État destinée aux projets des collectivités. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre plus large du financement des projets locaux en France par les différents échelons publics.
En parallèle, le contrat de territoire serait davantage mobilisé. La maire a indiqué que cette délibération devait être prise rapidement afin de ne pas risquer de perdre une subvention de 330 000 €. Le fonds de concours de l’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie n’est pas concerné par cet ajustement, même si son montant reste plafonné et ne peut pas dépasser ce qui reste réellement à la charge de la commune.
Un label France Santé annoncé
La maire a également annoncé que la commune avait été retenue pour la labellisation France Santé. Ce label doit permettre au futur centre municipal de santé de bénéficier d’un accompagnement financier de 50 000 € par an en fonctionnement, tant que les crédits nécessaires sont disponibles. Cette initiative complète d'autres efforts pour la population, à l'image des premiers signaux positifs pour la MARPA locale.
Selon les éléments présentés en séance, la commune remplit déjà plusieurs conditions demandées, dont l’absence de dépassement d’honoraires et des horaires d’ouverture suffisants. Pour les habitants, l’enjeu reste l’accès à une offre médicale de proximité, une préoccupation majeure liée aux compétences d'action sociale de la collectivité, en lien avec les priorités de l'Agence régionale de santé Normandie.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
