Hans DOEPPEN représentera Ingwiller au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. Le conseil municipal l’a désigné à l’unanimité pour suivre les conséquences financières des transferts ou restitutions de compétences entre la commune et l’intercommunalité.
Cette commission réunit un représentant de chaque commune membre de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Son rôle s’inscrit dans le fonctionnement des instances intercommunales, expliqué dans notre guide du conseil intercommunal.
Évaluer le coût des compétences transférées
Lorsqu’une compétence passe de la commune à l’intercommunalité, ou revient à la commune, la commission évalue les charges correspondantes. Elle contribue ensuite à déterminer les attributions de compensation, c’est-à-dire les montants financiers versés entre les collectivités pour tenir compte de ces changements de responsabilités.
La commission intervient donc sur un sujet qui touche directement aux équilibres financiers entre communes et intercommunalité. Pour comprendre plus largement les mécanismes de financement des collectivités, consultez notre article sur le financement des projets locaux.
La désignation de Hans DOEPPEN complète la représentation d’Ingwiller dans les instances locales. Les habitants peuvent consulter les informations institutionnelles de la mairie d’Ingwiller et celles de l’intercommunalité.