Une enveloppe mensuelle encadrée par la loi
Le conseil municipal de Tinténiac a fixé la répartition des indemnités de fonction pour les élus autres que le maire. L’indemnité du maire relève d’un régime automatique au taux maximal prévu par la loi, sauf décision explicite de la réduire, qui n’a pas été prise lors de cette séance au sein du conseil municipal.
La commune se situe dans la strate des villes de 3 500 à 9 999 habitants. Sur la base de l’indice de référence mentionné dans le procès-verbal, l’indemnité brute mensuelle du maire est évaluée à 2 396,44 €, et l’enveloppe théorique globale disponible pour le maire et les adjoints atteint 10 065 € brut par mois, conformément aux montants plafonnés par le Code général des collectivités territoriales.
Chiffres clés
10 065 € brut par mois
Enveloppe indemnitaire globale théorique indiquée pour le maire et les adjoints.
2 396,44 € brut par mois pour l’indemnité du maire, selon le calcul présenté en séance.
15 % de majoration votée au titre d’ancienne commune chef-lieu de canton.
Une majoration de 15 % approuvée
Dans une délibération distincte, les élus ont approuvé l’application d’une majoration de 15 % aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Cette possibilité est ouverte à la commune en raison de son ancien statut de chef-lieu de canton, dans les limites prévues par les règles nationales, comme le précise souvent l’ordre du jour du conseil municipal avant chaque scrutin.
Les indemnités évolueront automatiquement si la valeur du point d’indice de la fonction publique change. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, ce qui signifie que la dépense est intégrée dans les prévisions financières de la ville, tout comme la gestion des agents municipaux en poste.
Un vote contesté par l’opposition
La fixation des indemnités a été adoptée par 21 voix pour et 6 voix contre. La majoration de 15 % a été approuvée dans les mêmes conditions, avec 21 voix pour et 6 voix contre, selon les modalités de vote prévues pour le fonctionnement des assemblées locales.
L’opposition au conseil municipal a motivé son vote défavorable par le choix de fixer à sept le nombre d’adjoints. Laurent Gougeon a indiqué que son groupe aurait proposé de limiter ce nombre à six, tandis que le maire a répondu que l’organisation retenue était nécessaire au bon fonctionnement et à la gestion de la commune.
