Des recrutements possibles en cas d’absence ou de renfort
Le conseil municipal de Tinténiac a autorisé le recours à des agents contractuels de droit public pour remplacer des agents momentanément absents. Cette possibilité vise les situations courantes dans les services municipaux, comme les congés maladie, les congés annuels ou l’indisponibilité temporaire d’un agent titulaire ou contractuel.
La délibération couvre aussi les besoins ponctuels liés à une hausse temporaire d’activité ou à une période saisonnière. Pour les habitants, l’objectif est simple : éviter qu’un service municipal soit désorganisé lorsqu’un agent manque ou lorsqu’une équipe doit être renforcée sur une période limitée.
Les recrutements devront respecter les règles applicables à la fonction publique territoriale, notamment sur la nature des contrats, leur durée et la rémunération. La décision a été adoptée à l’unanimité, avec cinq pouvoirs comptabilisés, s'inscrivant dans la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Une indemnité pour le travail lié aux élections
Le conseil a également actualisé l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections. Cette indemnité concerne les agents qui participent à l’organisation des scrutins mais ne peuvent pas bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en raison de leur grade ou de leur situation administrative.
Le procès-verbal précise que la mesure s’applique pour le scrutin municipal du 15 mars 2026 et pour les élections à venir. Le paiement intervient après chaque tour de scrutin, avec une règle particulière : lorsque deux tours d’élections ont lieu le même jour, une seule indemnité est versée.
Indemnité électorale
907,92 €
Crédit global indiqué par tour de scrutin pour deux agents bénéficiaires.
1 361,88 € : montant individuel maximal mentionné par tour de scrutin.
4,75 : coefficient multiplicateur retenu par la collectivité.
Un vote unanime sur les deux volets
Les deux décisions ont été approuvées à l’unanimité, suivant le cadre légal de publication des délibérations. Elles donnent à la commune un cadre pour réagir plus vite aux besoins de personnel, tout en formalisant la rémunération du travail supplémentaire lié aux opérations électorales.
Ces mesures ne créent pas automatiquement de nouveaux postes permanents. Elles ouvrent surtout la possibilité de conclure des contrats temporaires et de verser une indemnité encadrée aux agents concernés par l’organisation des élections.