Des indemnités fixées en début de mandat
Après l’installation de la nouvelle équipe municipale, le conseil devait déterminer les indemnités versées aux élus concernés. Ces montants ne sont pas exprimés directement en euros dans la délibération : ils sont calculés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au cadre réglementaire du régime indemnitaire des élus locaux.
Le maire a demandé à percevoir une indemnité inférieure au plafond légal applicable. Le conseil a donc fixé les taux pour le maire, les 8 adjoints et 13 conseillers municipaux, tout en précisant que l’ensemble reste dans l’enveloppe globale autorisée par la loi. Cette décision intervient juste après que Jean-Marc Pellen a été élu maire par l’assemblée.
Taux votés
Maire : 54,62 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Chaque adjoint : 17,39 %
13 conseillers : 3,65 %
Un vote à la majorité
La délibération a été adoptée avec 22 voix pour. Les élus de « La Bouëxière dynamique et solidaire », par la voix d’Isabelle CERNEAUX, ont indiqué qu’ils ne voteraient pas pour cette proposition. Cette prise de position illustre la place de l'opposition municipale au sein des débats locaux.
« Cela relève de votre délégation, nous nous absfiendrons »
Une revalorisation automatique prévue
Le texte adopté prévoit aussi que ces indemnités évolueront automatiquement si la valeur du point d’indice change. Elles seront versées chaque mois, ce qui donne un cadre financier stable pour le fonctionnement de l’exécutif municipal et des élus qui composent le conseil municipal de la commune.
Cette séance, comme toute réunion de l'assemblée locale, s'inscrit dans l'obligation de publication des actes administratifs définie par le Code général des collectivités territoriales, permettant aux citoyens de suivre les décisions budgétaires de leur mairie.