Les indemnités mensuelles votées
Le conseil municipal a fixé les taux d’indemnités des élus municipaux, en pourcentage de l’indice de référence de la fonction publique. La maire percevra l’indemnité maximale prévue par la loi, qui ne nécessitait pas de vote du conseil sur son taux.
Les sept adjoints percevront une indemnité correspondant à 16,75 % de cet indice. Les conseillers municipaux délégués percevront 5,75 % ou 4 % selon les fonctions indiquées dans le tableau voté, tandis que les autres conseillers municipaux percevront 2 %. Ces décisions s'inscrivent dans l'organisation globale du conseil municipal, qui gère les affaires de la commune.
Décisions financières
16,75 %, 5,75 %, 4 % et 2 %
Ces taux encadrent les indemnités mensuelles des adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux ; une enveloppe de formation d’au moins 2 % des indemnités des élus sera aussi prévue chaque année.
Frais de garde : un remboursement encadré
Le conseil a également accepté le remboursement de frais de garde ou d’assistance engagés par les élus pour participer aux conseils municipaux ou aux commissions. Le dispositif concerne les enfants de moins de 12 ans, ainsi que l’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à domicile.
Le remboursement ne peut pas dépasser le montant horaire du salaire minimum de croissance. Il se fait sur justificatifs, en déduisant les aides financières, crédits ou réductions d’impôts dont l’élu bénéficie par ailleurs. Cette mesure vise à faciliter l'implication des élus, y compris ceux de l'opposition municipale, dans la vie démocratique locale.
Formation des élus pendant le mandat
Le conseil a adopté le principe d’une enveloppe annuelle de formation au moins égale à 2 % des indemnités des élus. Les formations devront être dispensées par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur.
Chaque élu peut bénéficier d’un droit à la formation adapté à ses fonctions, avec une formation obligatoire la première année pour les élus ayant reçu une délégation. En parallèle de ces mesures, la commune a également validé ses commissions municipales pour préparer ses futures délibérations. Les trois décisions, indemnités, frais de garde et formation, ont été adoptées à l’unanimité.