Un vote sur l’enveloppe des indemnités
Le conseil municipal a examiné les indemnités de fonction des élus, dans le cadre prévu par le Code général des collectivités territoriales. Le maire bénéficie d’un taux maximal fixé par la loi, tandis que le conseil municipal se prononce sur les montants attribués aux adjoints dans la limite de l’enveloppe autorisée.
La délibération a été adoptée par 22 voix pour et une abstention. Les crédits nécessaires au versement de ces indemnités seront inscrits au budget communal, une décision administrative qui doit faire l'objet d'une publication officielle pour l'information des administrés.
Les taux retenus pour le maire et les adjoints
Pour une commune dont la population de référence est indiquée à 3 149 habitants, le tableau présenté retient un taux de 55,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire. Les cinq adjoints disposent chacun d’un taux identique de 21,38 %.
Chiffres clés
Population de référence : 3 149 habitants. Maire : 55,7 % de l’indice brut terminal. Chaque adjoint : 21,38 %. Enveloppe globale indiquée : 162,60 %.
Cette décision fixe le cadre financier de l’exercice des fonctions exécutives municipales pour le mandat. Elle permet aux habitants d’identifier les taux retenus pour l’équipe municipale et la part globale que représentent ces indemnités dans le cadre légal applicable, complétant ainsi l'organisation locale déjà marquée par les désignations au CCAS et dans les divers syndicats.