Souleuvre-en-Bocage : quatre décisions sur le conseil, l’urbanisme et Montamy
Le conseil municipal a adopté son règlement intérieur, inscrit 1 001,20 € de créances en non-valeur et élargi les démarches traitées par le service intercommunal d’urbanisme. Il a aussi décidé d’acquérir gratuitement les parcelles du calvaire de Montamy, avec des frais d’acte et de bornage à la charge de la commune.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Règlement intérieur, créances effacées, démarches d’urbanisme et patrimoine communal : le conseil municipal de Souleuvre-en-Bocage a pris plusieurs décisions sur des sujets différents. Le règlement intérieur a été adopté par 55 voix pour, 8 contre et une abstention. Pour comprendre le fonctionnement de cette instance, retrouvez notre guide sur le conseil municipal.
Ce résultat fait apparaître des voix opposées à l’adoption. Le rôle des élus qui contestent une décision est expliqué dans notre article sur l’opposition municipale. Le compte rendu du conseil municipal du 10 septembre revient également sur les décisions de la séance.
Créances et démarches d’urbanisme
La commune a admis en non-valeur 1 001,20 € de créances après l’effacement des dettes d’un particulier. Cette écriture permet de retirer ces sommes des recettes restant à recouvrer.
Une nouvelle convention avec l’Intercom de la Vire au Noireau élargit les démarches instruites à l’échelle intercommunale. Le service traitera aussi les autorisations d’enseignes et de publicité et intégrera la Déclaration d’Intention d’Aliéner, ou DIA. La convention prévoit également la possibilité d’externaliser une partie des missions et précise les règles financières, les assurances et la gestion des contentieux. Pour situer le rôle de cette collectivité, consultez notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.
Le calvaire de Montamy acquis gratuitement
Les parcelles portant le calvaire de Montamy, appartenant aux consorts DAUDETEAU, seront acquises gratuitement par la commune. La parcelle ajoutée au projet mesure 128 m². Souleuvre-en-Bocage prendra en charge les frais d’acte et de bornage ; la mairie de Souleuvre-en-Bocage présente les informations municipales sur son site officiel.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
