Indemnités des élus : les montants votés à Noyal

Des indemnités encadrées par la loi

Les indemnités des élus ne sont pas librement fixées par la commune : elles dépendent de la taille de la ville et d’un indice national de la fonction publique. À Noyal-sur-Vilaine, la population de référence indiquée dans le document est de 6 384 habitants, ce qui place la commune dans la strate des villes de 3 500 à 9 999 habitants. Le calcul de ces rémunérations repose sur l'indice brut terminal de la fonction publique.

L’indemnité de la maire est appliquée de droit au taux maximal prévu pour cette strate, soit 58,30 % de l’indice brut terminal. Le conseil municipal devait en revanche se prononcer sur les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux ayant reçu une délégation.

Adjoints et conseillers délégués

Le conseil a fixé l’indemnité de chaque adjoint à 21,50 % de l’indice de référence. Les conseillers municipaux délégués percevront 5,50 % de ce même indice. Ces indemnités supposent l’exercice effectif d’une délégation, c’est-à-dire une mission confiée par la maire, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, comme précisé lors du vote sur les pouvoirs du maire.

Le tableau présenté mentionne sept adjoints et trois conseillers municipaux délégués. Les indemnités seront versées chaque mois et automatiquement ajustées si la valeur de l’indice national évolue. Par ailleurs, chaque élu bénéficie également d’un droit à la formation pris en charge par la collectivité.

Application dès l’installation du conseil

La décision a été adoptée à l’unanimité. Le versement est prévu à compter du 27 mars 2026, date d’installation du conseil municipal. Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal. Cette séance a également permis de désigner les représentants extérieurs de la commune au sein de divers organismes.