Un droit à la formation pour tous les élus
Chaque membre qui compose le conseil municipal peut demander une formation adaptée à ses fonctions. La commune prend en charge ces formations lorsqu’elles sont dispensées par un organisme agréé, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales qui encadre l'instruction des demandes et le contrôle des crédits.
Les formations devront avoir un lien direct avec les compétences exercées par la commune ou par le Pays de Châteaugiron Communauté. La collectivité encourage les formations collectives, afin de toucher davantage d’élus, et recommande notamment l’Association régionale d’information des collectivités ou des structures proches. Le débat en séance a rappelé que d’autres organismes reconnus peuvent aussi proposer des formations, y compris à distance.
Budget de formation
24 000 €
Enveloppe totale prévue pour les six années du mandat 2026-2031.
5 000 € par an
Montant prévu pour 2026, 2027 et 2028.
3 000 € par an
Montant prévu pour les années restantes du mandat.
Des priorités en cas de forte demande
Si toutes les demandes ne peuvent pas être financées la même année, la priorité ira d’abord aux responsables ayant reçu des pouvoirs par délégation et demandant une formation dans leur domaine. Viennent ensuite les élus qui auraient déjà essuyé un refus pour manque de crédits, puis les nouveaux élus ou ceux ayant bénéficié de moins de formations.
Les formations individuelles seront limitées à deux par élu et par an, sauf si le budget restant permet des inscriptions complémentaires au second semestre. Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement pourront être remboursés selon les barèmes officiels en vigueur, un point crucial pour le financement des projets locaux et le fonctionnement de la collectivité.
Un bilan du mandat précédent
Le document rappelle que, lors du mandat 2020-2026, 5 788 euros ont été dépensés sur une enveloppe prévisionnelle de 24 000 euros. Dix-neuf formations ont été suivies, principalement auprès de l’Association régionale d’information des collectivités, avec 11 élus bénéficiaires pour des formations individuelles et 10 pour une formation collective, illustrant ainsi l'importance de ce budget à côté des indemnités des élus.