Des décisions courantes confiées à la maire
Le conseil municipal a accordé à Marielle MURET-BAUDOIN une série de délégations pour toute la durée du mandat. Concrètement, cela permet à la maire de prendre directement certaines décisions de gestion quotidienne ou financière, sans attendre une nouvelle séance du conseil, tout en devant rendre compte de ces décisions à chaque réunion municipale.
Ces délégations couvrent notamment l’affectation des biens communaux utilisés par les services publics, les tarifs de certains services municipaux, les concessions dans les cimetières, les dons sans condition, certains actes liés aux marchés publics, les droits de préemption en urbanisme, les actions en justice ou encore les demandes de subventions. Pour les habitants, l’enjeu principal est la rapidité de traitement des dossiers, avec un suivi politique a posteriori devant l’assemblée.
Chiffres clés
2 000 000 €
Montant annuel maximal pour les emprunts et plafond annuel des lignes de trésorerie.
500 €
Plafond par prestation pour certains tarifs fixés par arrêté dans les services enfance-jeunesse et culture.
4 600 €
Plafond pour vendre de gré à gré des biens mobiliers communaux.
Un débat sur les emprunts
Le groupe d’opposition municipale nommé « Noyal avec vous » a demandé que la limite d’emprunt ne soit pas fixée directement à 2 millions d’euros, mais renvoyée à une décision ultérieure du conseil municipal. Son argument portait sur la possibilité de débattre de la stratégie d’emprunt et du montant exact à autoriser.
La majorité a refusé cet amendement par 22 voix contre et 7 voix pour. La maire a défendu le maintien du plafond existant, en expliquant que les délais de réponse demandés par les banques peuvent être trop courts pour organiser un nouveau débat, alors même que le calendrier des futurs votes doit respecter des délais légaux d'affichage.
Un vote avec abstentions
La délibération finale a été adoptée avec 22 voix pour et 7 abstentions du groupe d’opposition. Conformément au Code général des collectivités territoriales, la maire pourra aussi subdéléguer une partie de ces pouvoirs à des adjoints ou conseillers délégués, dans leur domaine de compétence, un fonctionnement qui rappelle celui des commissions municipales thématiques servant à préparer les dossiers de la commune.