Une enveloppe encadrée par la loi
Les indemnités des élus municipaux ne sont pas librement fixées : elles s’inscrivent dans des plafonds nationaux, calculés selon la population de la commune. Comme l'explique le fonctionnement du conseil municipal, ces montants visent à compenser le temps passé à la gestion des affaires locales. La Guerche-de-Bretagne compte 4 390 habitants au dernier recensement mentionné dans la délibération.
Le document précise que le maire a demandé à ne pas bénéficier de l’indemnité maximale. L’enveloppe globale mensuelle théorique est calculée à partir de l’indice de référence de la fonction publique et des indemnités maximales possibles pour le maire et les adjoints. L'adjoint en charge des finances a d'ailleurs rappelé la nécessité de respecter cet équilibre budgétaire.
Chiffres clés
4 390 habitants, enveloppe indicative de 10 065,02 €, majoration de 15 %
Une majoration liée au chef-lieu de canton
Le conseil municipal a aussi voté l’application d’une majoration de 15 % aux indemnités, car la commune a la qualité de chef-lieu de canton. Cette majoration concerne les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, conformément au Code général des collectivités territoriales. Les citoyens qui souhaitent assister au conseil municipal peuvent consulter les tableaux de répartition lors des séances publiques.
L’annexe mentionne notamment un conseiller délégué avec une indemnité de base de 534,37 € brut mensuels, majorée de 80,16 €, soit 614,52 € brut mensuels. Cette décision de gestion des ressources humaines, tout comme le vote des taux d'impôts locaux, s'inscrit dans les prérogatives budgétaires annuelles de la ville. Les délibérations prennent effet au 21 mars 2026 et les crédits sont inscrits au budget communal.