Des commissions pour préparer les décisions
Les commissions municipales ne prennent pas de décisions à la place du conseil municipal. Selon les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales, elles servent à préparer les dossiers, suivre les projets et formuler des avis avant les votes en séance publique.
La commune a créé plusieurs commissions thématiques : voirie et espaces verts, urbanisme, bâtiments, petite enfance et affaires scolaires, finances, communication et culture, vie associative et jeunesse, marché local, sécurité civile et insécurité. Ces instances sont essentielles pour le bon fonctionnement du conseil municipal. Une rencontre mensuelle des élus est également prévue pour suivre les dossiers en cours et les réunions extérieures.
Marchés publics : deux commissions désignées
Les élus ont aussi désigné les membres de la commission d’appel d’offres et de la commission chargée des marchés à procédure adaptée. Ces instances interviennent dans l’examen des marchés publics, c’est-à-dire les contrats passés par la commune pour des travaux, fournitures ou services. La liste des travaux et achats municipaux 2026 illustre concrètement l'étendue de ces interventions.
Seuils rappelés dans le document
5 404 000 € hors taxes pour les travaux et 216 000 € hors taxes pour les fournitures et services
La commission d’appel d’offres intervient pour les procédures formalisées au-dessus de ces seuils de commande publique. En dessous, la commission des marchés à procédure adaptée propose l’attribution des marchés au conseil municipal, qui reste l’organe décisionnaire pour les autoriser. Ces décisions impactent directement le financement des projets locaux pilotés par la municipalité.
