Des indemnités calculées sur une référence nationale
Le conseil municipal de Bréal-sous-Montfort a fixé les indemnités de fonction des élus qui exercent des responsabilités particulières : le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation. Ces indemnités ne sont pas présentées en euros dans le procès-verbal : elles sont exprimées en pourcentage d'un indice national utilisé dans la fonction publique.
Taux votés
58,3 % pour le maire
23,32 % pour chacun des 7 adjoints et 6,00 % pour les conseillers municipaux délégués.
Application prévue à compter du 23 mars 2026.
Pour une commune comptant 6 489 habitants, le procès-verbal rappelle les plafonds applicables aux communes de 3 500 à 9 999 habitants. Le maire bénéficie du taux de 58,3 %, chaque adjoint du taux de 23,32 %, et les conseillers municipaux ayant reçu une délégation du taux de 6,00 %.
Un versement mensuel inscrit au budget communal
Les indemnités seront versées chaque mois. Elles évolueront automatiquement si la valeur du point d'indice de la fonction publique change, ce qui signifie que leur montant peut être ajusté selon cette référence nationale. Les crédits nécessaires devront être prévus chaque année dans le budget de la commune.
Le procès-verbal précise que ces indemnités servent, en principe, à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat. Pour les habitants, l'enjeu porte donc sur la transparence du coût de l'exécutif municipal et sur son inscription dans les dépenses publiques de la commune.
Un vote largement favorable
La délibération a été adoptée par 28 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention. Elle s'applique à partir du 23 mars 2026, après l'installation du maire et des sept adjoints lors de la séance du 21 mars.