Des indemnités fixées pour le mandat
Le conseil municipal de Romillé a approuvé à l’unanimité les indemnités de fonction de la nouvelle équipe municipale. Le maire, Arnaud GUINARD, a demandé une indemnité inférieure au barème maximal applicable aux communes de 3 500 à 9 999 habitants : elle est fixée à 48,66 % de l’indice de référence de la fonction publique, soit 2 000,18 € brut par mois au moment du vote.
Les adjoints percevront également une indemnité liée à leurs délégations. La première adjointe, Pascale GOGUET, bénéficiera de 649,87 € brut mensuels, tandis que les six autres adjoints percevront chacun 600,14 € brut par mois. Quatre conseillers municipaux délégués recevront chacun 300,07 € brut mensuels.
Chiffres clés
2 000,18 € brut par mois
Indemnité votée pour le maire, contre 649,87 € pour la première adjointe, 600,14 € pour les autres adjoints et 300,07 € pour les conseillers délégués.
Un débat sur le niveau de rémunération
Catherine DESCAMPS a relevé que l’indemnité du nouveau maire était nettement supérieure à celle du précédent mandat. Arnaud GUINARD a répondu que sa situation personnelle était différente, puisqu’il reste en activité professionnelle et doit libérer du temps pour exercer son mandat, contrairement à son prédécesseur qui était retraité.
Pascale GOGUET a aussi précisé que son indemnité légèrement supérieure à celle des autres adjoints résultait d’un choix collectif de la majorité municipale, en raison du rôle particulier de la première adjointe, notamment lorsqu’elle doit remplacer le maire en son absence. Ces précisions interviennent alors que le conseil municipal fixe les orientations de la commune pour les années à venir.
Un référent pour prévenir les conflits d’intérêts
Le conseil a également désigné Dominique COUTURIER, magistrat honoraire et ancien président du Tribunal Judiciaire de Rennes, comme référent déontologue des élus pour la durée du mandat. Ce référent pourra être consulté de manière confidentielle par les élus sur des situations personnelles pouvant poser une question d’éthique publique, conformément aux principes de la déontologie des élus locaux.
La discussion a aussi porté sur les risques de conflit d’intérêts liés à la délégation accordée à Hervé CHILOU, dont l’activité professionnelle touche à la promotion immobilière. Le maire a indiqué que l’élu terminerait deux projets déjà engagés à Romillé avant son élection, mais ne porterait ensuite plus de projet sur la commune alors que la municipalité a choisi de maintenir les taux des impôts locaux inchangés.
Plusieurs de ces décisions feront l'objet d'une publication des délibérations officielle afin d'assurer la transparence des débats auprès des citoyens.