Une nouvelle répartition des indemnités
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les indemnités de fonction des élus municipaux. Ces indemnités sont calculées à partir d’un indice national de la fonction publique, qui sert de référence pour fixer les plafonds autorisés selon la taille de la commune. Cette délibération s'inscrit dans le cadre global de fonctionnement du conseil municipal et de ses décisions budgétaires.
La maire a proposé de réduire son indemnité de base de 110 % à 103 % de cet indice, afin de réaffecter la différence dans l’enveloppe destinée aux adjoints et conseillers municipaux délégués. Les treize adjoints percevront chacun 25 % de l’indice de référence, et les sept conseillers municipaux délégués 12 %.
Repères adoptés
Maire : 103 % de l’indice de référence.
Adjoints : 25 % chacun.
Conseillers délégués : 12 % chacun.
Réduction possible : 15 %, 30 % ou 50 % selon le nombre d’absences injustifiées.
Des indemnités spécifiques pour les maires délégués
Comme Cherbourg-en-Cotentin est une commune nouvelle, les maires délégués disposent d’une enveloppe distincte. Les taux adoptés sont de 73 % pour Cherbourg-Octeville, 65 % pour Équeurdreville-Hainneville, 65 % pour Tourlaville, 58,3 % pour Querqueville et 58,3 % pour La Glacerie.
Une seconde délibération, également adoptée à l’unanimité, accorde les majorations possibles au titre de commune chef-lieu d’arrondissement et de commune bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Parallèlement à ces questions de rémunération, le conseil a également confirmé que les impôts locaux 2026 resteraient inchangés pour les habitants.
Une modulation liée à l’assiduité
Le conseil a aussi fixé le principe d’une réduction des indemnités en cas d’absence injustifiée au conseil municipal ou aux commissions. Cette mesure vise à garantir le sérieux des débats, alors que chaque séance fait l'objet d'une obligation de publication des comptes-rendus pour assurer la transparence vis-à-vis des citoyens.
Les absences justifiées resteront possibles, notamment pour une autre représentation officielle, une réunion simultanée prise en compte, ou un motif personnel impératif. Pour comprendre les enjeux de ces séances, les citoyens peuvent d'ailleurs assister au conseil municipal librement afin de suivre les délibérations en direct.
