Un barème adopté après l’installation de l’exécutif
Après l’élection du maire, des maires délégués, des adjoints et des adjoints aux maires délégués, le conseil municipal devait fixer les indemnités de fonction. Ces indemnités concernent les élus exerçant une délégation effective, sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique, encadré par le Code général des collectivités territoriales.
Le maire et les six maires délégués ont renoncé au taux maximum auquel ils pouvaient prétendre automatiquement. Le conseil a donc voté un barème détaillé, applicable à compter de leur élection, tout comme ont été définis les conseils communaux et adjoints des communes déléguées.
Chiffres clés des indemnités
18 033,25 € brut mensuels au total
La somme représente moins de 72 % de l’enveloppe totale prévue. L’indemnité mensuelle du maire est fixée à 2 311,55 €.
Des montants différenciés selon les fonctions
Le tableau voté fixe l’indemnité de Michel Lafont à 2 311,55 € par mois, en incluant la majoration liée au chef-lieu de canton. Rappelons que Michel Lafont a été élu maire lors de la séance inaugurale du mandat par les 33 conseillers.
Le document mentionne aussi des indemnités pour les rapporteurs généraux, établies à 899,38 € par mois, ainsi que pour plusieurs conseillers délégués et adjoints aux maires délégués, fixées à 408,59 € par mois. Agnès Solt apparaît dans le tableau avec une indemnité mensuelle de 899,57 €, suivant les barèmes de la Direction générale des collectivités locales.
Un vote avec trois abstentions
La délibération a été adoptée par 30 voix sur 33 votants. Trois élus se sont abstenus : Céline Salliot, François Boreaniz et Franck de Saint Roman. Ces échanges sont encadrés par l'exercice démocratique, au même titre que le droit pour tout citoyen de pouvoir assister au conseil municipal.
Pour les habitants, cette décision rend lisible le coût mensuel de l’exécutif municipal et des délégations associées. Elle précise aussi que le total reste inférieur à l’enveloppe autorisée, ce qui constitue le principal repère budgétaire présenté en séance, conformément à l'obligation de publication des décisions des collectivités.